ParFrancesco
Petit rappel historique
De nombreux salariés à temps partiel nous ont interpellés pour nous signaler que la pose des congés ancienneté et fractionnement ne devait pas être proratisée. Dès février 2017, nous avions contacté différentes inspections du travail, et nous avions trouvé écho auprès de celle dépendant du site d’Esvres. D’autres organisations syndicales nous ont par la suite emboité le pas en faisant de même. L’inspection du travail dépendant du site d’Esvres a donc demandé à notre employeur d’appliquer la pose légale des congés pour les temps partiels et ne plus appliquer de proratisation sur les congés ancienneté sous peine d’une amende de 5e catégorie pour chaque salarié en infraction.
La négociation et la signature de l’accord
Les négociations ont débuté en juillet 2018 et notre direction nous a annoncé que 2 choix s’offraient à elle :
SOLIDAIRES a préféré passer par l’accord, ce qui a permis de négocier en plus les avantages suivants :
Sans signature d’un accord, ces avantages supplémentaires n’auraient pas pu être obtenus.
Cet accord temps partiel a été signé le 26/09/2018 par SOLIDAIRES, CFDT, FO, CGT et CGC. Une seule organisation syndicale n’a pas souhaité signer ce qui pourtant est une réelle avancée pour les temps partiels. Leur argument était que les salariés travaillant sur 4 jours avec un jour de repos le lundi seraient perdants à cause de la suppression du compteur débit/crédit temps partiel. Dans la réalité, sur la globalité de l’accord, ces mêmes salariés seront gagnants 5 années sur 6 et perdants 1 année sur 6 (lorsque les lundis tombent le 1er mai et le 8 mai). Nous avons donc préféré signer cet accord avantageux pour tous in fine.
Nous avons pris notre temps avant de venir vers vous car nous avons préféré attendre la publication finale de l’accord, pour être sûrs que les salariés pourraient bien profiter de ces nouveaux avantages.
Le contenu de l’accord
Le solde des congés reste inchangé : composé de 25 jours + 2 jours de fractionnement + les congés ancienneté. Voici un exemple pour un salarié travaillant 4 jours et ayant 3 jours d’ancienneté :
A compter du 01/06/2019 (pour laisser le temps de mettre en place des évolutions sur le self RH), les congés ancienneté seront sur un compteur séparé, et pour 1 jour travaillé posé, 1 seul jour sera déduit.
Très prochainement, pour la période allant jusqu’au 31 mai 2019, le solde de congés ancienneté sera augmenté de façon à permettre de prendre autant de jours, que l’on a de jour ancienneté. Par exemple, un salarié à temps partiel travaillant sur 4 jours, ayant 3 jours ancienneté verra son solde de jours augmenté à 3,75. Ce qui permettra de poser réellement 3 jours (3 x 1,25).
A compter du 1er janvier 2019, pour régulariser cette journée, un salarié à temps partiel pourra :
En fonction de la position dans la semaine, ce compteur génère du débit pour 90 % des temps partiel et du crédit pour 10 % des temps partiel (notamment ceux travaillant sur 4 jours, avec un jour de repos le lundi). Pour rappel, le débit, maximisé à 6h51 doit être régularisé en début d’année. Le crédit, permettait de prendre de la récup ou de régulariser la journée de solidarité. Certains salariés n’auront plus de crédit, mais celui-ci sera compensé (5 années sur 6, voir plus haut …) par les autres dispositions de l’accord.
L’année 2019 est une année particulière parce que les temps partiels, travaillant notamment sur 4 jours, génèreront tous du crédit. SOLIDAIRES a donc obtenu une suppression du compteur DBS à fin 2019.
Dès à présent, vous n’avez plus à vous occuper de ce compteur. Un point sera fait à fin 2019 (le débit éventuel de 2018 pourra être compensé par le crédit de 2019) :
Au 31/12/2019 : si vous avez du crédit, vous pourrez :
– Soit l’utiliser pour alimenter le compteur variable, si le crédit est inférieur à une journée de travail.
– Soit les placer sur le CET ou vous les faire payer en janvier 2020, si le crédit est supérieur à une journée de travail.
Cette disposition sera mise en œuvre à compter du 1er juin 2019 et viendra remplacer le système actuel (1,25 jour déduit pour un jour posé, pour salarié travaillant sur 4 jours).
Lorsque vous posez un jour de congé de base (et/ou fractionnement), 1 jour est déduit pour 1 jour normalement travaillé + le ou les jours de repos éventuel qui suivent cette pose.
Voici des exemples pour un temps partiel travaillant sur 4 jours avec un jour de repos le mercredi :
X représentant les jours posés sur des jours normalement travaillés.
1 représentant un jour de repos qui se déduit du solde parce qu’il suit un jour de congé.
| Lundi | Mardi | Mercredi (jour de repos) | Jeudi | Vendredi | Nb de jour déduits des congés base + fractionnement |
| X | 1 | ||||
| X | 1 | 2 | |||
| X | 1 | ||||
| X | 1 | ||||
| X | X | 1 | X | X | 5 |
| X | X | X | 3 | ||
| X | 1 | X | 3 |
Equité entre les différents temps partiels :
Avec ce système, suivant comment vous posez vos jours de congé, vous « engloberez » plus ou moins de jours de repos qui viendront se déduire du solde global de vos congés. Afin d’éviter des disparités entre les temps partiels, une régularisation sera effectuée au 31 mai (la première fois sera donc le 31 mai 2020). Cette régularisation est faite en fonction du nombre de jours posés et du nombre de jours de repos dans la semaine.
Par exemple : Un salarié travaillant sur 4 jours avec un repos le mercredi ayant posé 27 jours de congés entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 devra avoir englobé 5 jours de repos dans sa pose.
S’il n’a englobé que 3 jours de repos : son solde de congés sera diminué de 2 (5 – 3) au 01/06/2020
S’il a englobé 7 jours de repos : son solde de congés sera augmenté de 2 (7 – 5) au 01/06/2020
N’hésitez pas à venir vers vos représentants SUD Solidaires pour plus d’informations et une explication personnalisée.
Section SUD Solidaires CRCPM AG2R LA MONDIALE : L'Humain avant tout !
À propos de l’auteur