DETAILS SUR LE DECONFINEMENT, ARRETS GARDE D’ENFANTS, DECISIONS ENFIN PRISES

DETAILS SUR LE DECONFINEMENT, ARRETS GARDE D’ENFANTS, DECISIONS ENFIN PRISES

La DRH nous a réuni le 7 mai à la dernière minute pour apporter des précisions concernant le déconfinement et notamment répondre aux questions restées sans réponse.

 

Mesures envisagées du 1er au 24 mai 2020 :

Décision de ne pas recourir au dispositif d’activité partielle dans tous les cas :

Maintien des salaires à 100% pour tous les collaborateurs indépendamment du niveau de charge d’activité :

• Situation d’inactivité totale : pas d’équipement pour travailler à distance activité impossible à exercer à distance
• Situation des collaborateurs en arrêt dit dérogatoire (garde d’enfants « à risque »)

Pour les collaborateurs qui badgent : décompte d’une journée complète de travail indépendamment du nombre d’heures travaillées.

Décision de ne pas recourir à nouveau à des mesures spécifiques en matière de congé ou JRTT acquis.

Les congés ou RTT planifiés en mai devront être pris.

Pas de débit/crédit sur les compteurs. Le badgeage ne sert qu’à valider la présence journalière.

La garde d’enfant pourra continuer si l’école est fermée. Une attestation sur l’honneur sera demandée.

Pour les personnes qui ne travaillent pas (proratisation de l’intéressement, de l’acquisition des congés et des RTT, maintien de la couverture sociale et d’acquisition des droits retraite).

                Sont exemptés de ces dispositions les personnes vulnérables selon la liste Covid 19 établie par le gouvernement.

Il est prévu d’équiper toutes les personnes qui peuvent travailler à distance.

 

Mesures envisagées du 25 mai au 30 juin 2020 :

Focus sur la situation des collaborateurs en arrêt dit dérogatoire :

• Ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale et le régime de prévoyance à compter du 1/5/2020.
• Décision de mise en absence autorisée avec maintien du salaire à 100 % et proratisation des dispositifs sociaux liés à la présence/activité (intéressement, droit à CP et JRTT prime d’assiduité….).

Formalités pour la garde d’enfants de moins de 16 ans : demande à formuler par le collaborateur auprès de la DRH avec attestation de fermeture de l’établissement scolaire et à défaut attestation sur l’honneur de fermeture de l’établissement scolaire établi par le collaborateur

Formalités pour personnes vulnérables où co-habitant avec une personne vulnérable :  pour lesquels les consignes sanitaires recommandent une mesure d’isolement et l’impossibilité de se rendre sur le lieu de travail :

• Collaborateurs qui ne peuvent pas pratiquer leur activité à distance : ne sont pas concerné par la mesure.
• Collaborateurs qui ne peuvent pas pratiquer leur activité à distance : mise en absence autorisée avec maintien du salaire sur présentation d’un certificat médical.

Focus sur la situation des collaborateurs en inactivité totale :

• Soit absence d’équipement pour exercer leur activité à distance dans l’attente d’une attribution
• Soit activité du collaborateur qu’il ne peut exercer que sur site et qu’il est donc impossible d’exercer à distance

Décision de mise en absence autorisée avec maintien du salaire à 100 % et proratisation des dispositifs sociaux liés à la présence/activité (intéressement, droits à cp et JRTT etc..)

Poursuite de l’attribution par séquences successives de nouveaux équipements informatiques pour les collaborateurs qui n’en sont pas dotés au cours de la même période dès l’attribution de l’année d’un équipement le collaborateur reprend son activité à distance

 

Mesure envisagée à compter du 25 mai jusqu’au 30 juin 2020 :  

Tous les collaborateurs seront à nouveau en situation d’exercer leur activité :

Soit à distance dans le cadre du maintien de ce principe pour le plus grand nombre de collaborateurs soit sur site pour les collaborateurs qui ne sont pas équipés.

Les seules exceptions resteront les suivantes :

• Les collaborateurs qui sont en arrêt de travail maladie maternité.
• Les collaborateurs en absence autorisée pour garde d’enfants sur présentation d’une attestation approprié.
• Les collaborateurs en absence autorisée pour situation vulnérable où dite à risque sur présentation d’un certificat médical

Les collaborateurs qui resteront en absence autorisée continueront à bénéficier du maintien de salaire à 100 % avec proratisation des dispositifs sociaux liés à la présence activité.

 

Focus sur la situation des collaborateurs qui reprendront leur activité sur site :

Sont concernés :

Les collaborateurs qui ne sont pas équipés pour équiper pour exercer leur activité à distance jusqu’ à l’attribution d’un équipement et les collaborateurs dont l’activité ne peut être exercée que sur site

En amont du 25 mai 2020, point d’échange individuel ou collectif avec les personnes concernées (management et/ou RH) mais pour s’assurer qu’elles sont en bonne compréhension des mesures sanitaires mises en œuvre et pour identifier les éventuelles problématiques individuelles liées à la reprise d’activité sur site.

Et situation des collaborateurs qui refuseraient de reprendre leurs activités sur site alors qu’ils ne peuvent l’exercer à distance et qui ne rentre pas dans les exceptions.

 

Les congés et/ou JRTT planifiés sur la période devront être pris.

Elargissement des plages variables : 6h30 – 20h30 sans plage fixe que l’on soit en télétravail ou sur site.

Pas de crédit ni de débit pour activité journalière allant de 75% à 100 % de la journée du salarié.

• Crédit généré si le temps de travail est supérieur à la journée normale du collaborateur.
• Débit généré si le temps de travail est inférieur à 75 % de la journée du collaborateur.
• Pour une journée normale à 7h37 le débit est généré si le collaborateur effectue moins de 5h43. S’il effectue par exemple 5h13, 30 minutes lui seront débités.

Nous avons demandé d’abaisser ce seuil à 50 % pour les personnes qui doivent télétravailler avec des enfants, mais cela n’a pas malheureusement pas été retenu.

Si des personnes qui ne peuvent pas télétravailler ne souhaitent pas venir sur site, elles devront prendre des congés, des RTT ou des congés sans solde.

 

Question en suspens :

Concernant les congés d’été, c’est toujours en réflexion, ils reviendront donc vers nous.

Nous sommes revenus aussi sur les indemnités repas : pas de réponse pour l’instant, ils reviendront vers nous.

Prime des salariés en CRC, une solution sera proposée la semaine prochaine.

Rien de nouveau non plus concernant les Challenges des équipes commerciales.