Voici le projet de déconfinement présenté le 29/04/2020 par la DRH :
Ce plan étant un projet, il pourrait être susceptible d’aménagement.
Des questions restent sans réponse :
Arrêts garde d’enfant : La DRH se laisse 48 heures pour répondre. Sud Solidaires a demandé un maintien du net s’ils passent en chômage partiel.
RTT, CET : Les ordonnances permettent de prendre 10 jours de RTT et/ou CET. La DRH n’a pas affirmé qu’elle ne réitéra pas le dispositif pour compléter la prise de jours jusqu’à 10 jours.
Congé estivaux : Pas de positionnement de la DRH pour l’instant.
Pointages : Reprise de 4 pointages par jour, à partir de début mai (sans donner de date précise). Intégration de la valeur du compteur à la date du 13 mars 2020. La plages fixes et variables seront aménagées sur des horaires similaires à celles utilisées en cas de grève.
Tickets restaurant : Nous avons fait une demande d’indemnisation des repas pour les sites où les restaurants d’entreprise sont fermés. La direction reviendra vers nous pour nous apporter une réponse.
Projet de calendrier de déconfinement progressif :
- Maintien du travail à distance généralisé ;
– Seuls les collaborateurs dont les activités ne sont pas réalisables à distance sont autorisés à accéder aux sites. A titre d’exemple : gestion du courrier, activités PCA, exploitation DIMEX des sites. Les collaborateurs concernés doivent être munis d’une attestation employeur ad hoc.
– Autorisation exceptionnelle temporaire (48 à 72 heures) de déplacement sur site pour les collaborateurs avec une attestation employeur pour récupération ou réparation de PC
Période au cours de laquelle certains collaborateurs pourront à nouveau commencer à intervenir sur site dans des conditions strictes.
– Prolongation du travail à distance généralisé pour le maximum de collaborateurs qui sont en situation d’exercer leur activité à distance.
– Limitation stricte de la présence sur site à un taux maximum de 25% de collaborateurs afin de permettre le respect des règles de distanciation sociale. Les collaborateurs suivants seront prioritaires :
Priorité 1 : Les collaborateurs dits PCA qui réalisent déjà des activités sur site (tri du courrier, gestion de dossiers physiques, éditiques, chantiers…) ;
Priorité 2 : Les collaborateurs actuellement non-équipés pour exercer leur activité à distance avec des modalités d’accompagnement spécifiques en cas de difficultés exprimées à revenir sur site ;
Priorité 3 : Les collaborateurs « en demande de retour sur site » et dont la situation individuelle justifie de le permettre après accord examen préalable et accord du management et de la DRH compte tenu de difficultés liées au confinement (fort isolement, besoin de lien social).
Afin de permettre un suivi et un contrôle de la proportion maximale de 25% de collaborateurs sur site, chaque direction devra établir une liste nominative des personnes concernées.
- Autorisation ponctuelle et limitée de déplacement sur site, selon une planification à respecter, pour les cas suivants : récupération de matériel PC nomade ou réparation d’incidents SI bloquants.
– Interdiction des réunions physiques. Privilégier le recours aux dispositifs de communication à distance.
- Interdiction des déplacements extérieurs y compris inter-sites. Chaque collaborateur susceptible d’intervenir sur site ne peut accéder qu’au site auquel il est affecté.
- Interdiction d’accueillir les visiteurs externes à l’exception des seuls prestataires nécessaires au bon fonctionnement des sites.
- Interdiction d’accueillir des clients.
Montée en charge progressive du taux de présence sur site : > à 25% jusqu’à 50% maximum. La montée en charge progressive du taux de présence pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en France. Un point sera réalisé dans le courant
du mois de juin 2020 à cet effet.
- Instauration d’une organisation par rotation au sein de chaque Direction pour permettre aux équipes de travailler de façon alternative, une semaine sur deux par exemple, à distance et sur site.
- Interdiction des réunions physiques de plus de 50 personnes (à confirmer courant juin 2020 en fonction de la situation sanitaire).
- Limitation des déplacements professionnels au strict nécessaire et après accord préalable du management (à confirmer courant juin 2020 en fonction de la situation sanitaire).
- Forte recommandation de continuer à privilégier les outils de communication à distance y compris pour les réunions.
– Tous les collaborateurs ou prestataires externes qui interviendront sur sites devront impérativement porter un masque qui leur sera fourni par la direction avec un kit d’utilisation.
- Le port du masque sera obligatoire dans les zones et les circonstances suivantes :
. Dans l’ensemble des lieux ouverts de l’entreprise si le respect des mesures de distanciation sociale ne peut être assuré en permanence, dans les lieux de passage (ascenseurs, couloirs, …) et pour toutes réunions ou discussions entre personnes.
. Une notice spécifique sera remise au collaborateur lors de la remise du masque.
- Chaque collaborateur devra être en mesure de se laver les mains avant la pose du masque et après l’avoir retiré. A cet effet, il se lavera les mains avec du savon ou utilisera du gel hydroalcoolique.
Lors du CSE du 24/04/2020, la direction avait l’obligation légale de nous consulter au sujet de leur décision unilatérale d’obligation de prise de 3 à 8 jours RTT et ou CET pour les salariés ayant une activité inférieure à 75 % dans le cadre de la gestion de crise 2019.
Un avis défavorable unanime a été rendu, voici l’avis SUD SOLIDAIRES :
La direction générale a fait le choix d’une décision unilatérale et n’a pas jugé utile de négocier avec les organisations syndicales pour établir un éventuel accord.
Vous auriez pu par ce biais, obtenir le droit d’imposer des congés. Au lieu de cela, vous incitez à une attitude irresponsable, en poussant les managers à intimider les salariés.
Fort du nouveau pouvoir que vous a attribué le gouvernement, c’est avec un opportunisme indécent, que vous avez décidé de ponctionner le compte épargne temps de certains salariés.
De plus, les méthodes de calcul trop souvent hasardeuses du pourcentage d’activité engendrent forcément des inégalités et des injustices.
Avec cette façon de procéder, vous avez franchi un pas supplémentaire conduisant à rompre le dialogue social.
C’est pourquoi les élus Sud Solidaires rendent un avis défavorable.
Lors du CSE du 24/04/2020, la direction nous a annoncé la fermeture des sites de Montholon et Dolet en 2021.
Les détails seront donnés lors du CSE de juin 2020. Ils indiqueront notamment les mouvements de personnel que cela engendre.
L’enveloppe globale sera de 5 280 491 € (2,1076 % de la masse salariale) contre 5 764 454 € (2,22 % de la masse salariale) l’année dernière.
Soit une baisse de 8,4 % en montant versé et 5,1 % en pourcentage versé.
Voici les montants moyens par tranche de salaire (temps plein, présent toute l’année) :
Cela concerne 6958 bénéficiaires :
Vous aurez la possibilité de faire votre choix via le site de Natixis uniquement (pas d’envoi papier au vu des circonstances du Covid 19).
En cas de non réponse, l’intéressement sera versé sur le PEE sur le fond monétaire.
L’intéressement sera versé en juin.
La retraite à points inchangée :
pour Solidaires, c’est toujours non !
• Il n’y aura pas de dépenses de retraites au delà de 13,8% du PIB => tout le monde est concerné parce qu’il y aura plus de retraité-es, donc moins à partager.
• Le calcul de la pension se fera sur toute la carrière au lieu du dernier ou des meilleurs salaires => tout le monde va y perdre et voir sa pension baisser parce que les mauvaises années compteront (stages, emplois mal payés…).
• Un âge d’équilibre est introduit, différent de l’âge légal de départ, avec un malus (décote) => tout le monde va être obligé de travailler plus longtemps et/ou perdra, ce n’est pas du libre choix.
• Le minimum de pension à 85% du SMIC, c’est à dire 1000 euros, est très bas (en dessous du seuil de pauvreté), et il ne sera donné que pour une carrière complète très longue => encore la misère pour les plus précaires et les femmes en particulier. Ce minimum était déjà présent dans la loi de 2003 n’a pas été appliqué. Donc une retraite minimum égale au smic pourrait s’appliquer indépendamment d’un système à points.
• Il n’y aura pas de compensation des inégalités de retraite entre hommes et femmes => c’est le maintien des situations de dépendance des femmes qui ont les plus bas salaires et les carrières les plus discontinues.
Ces éléments du rapport Delevoye que nous dénonçons depuis plus d’un an sont maintenus. Le Conseil national de la résistance a été à l’origine de la création de la sécurité sociale en 1945. Philippe ne peut pas s’en réclamer !
Travailler plus et gagner moins, c’est non !
Concrètement, la loi instaurera un âge « d’équilibre » à 64 ans en 2027 (62 ans et 4 mois de plus tous les ans à partir du 1er janvier 2022). Il s’imposera à toutes les personnes encore au travail qu’elles soient ou non concernées par le nouveau système (donc aussi les personnes nées avant 1975). Elles seront obligées de partir plus tard ou subiront un malus de 5% par année manquante. Pourtant plus de la moitié des personnes ne sont plus en activité quand elles prennent leur retraite. Repousser l’âge de départ c’est allonger le temps où ces personnes devront avoir recours à l’assurance chômage et à l’assurance maladie.
Le gouvernement fait croire que le système est en déficit.
La réforme en tranches,
c’est créer des divisions pour mieux régner !
Sous pression des grèves et des manifestations, le gouvernement fait mine de prendre des engagements. Mais nous savons que cela n’engage que ceux et celles qui voudront y croire. Nous sommes toutes et tous concerné-es :
• Les générations nées avant 1975 sont concernées : par le report de l’âge de départ et le malus (sauf s’ils et elles partent avant 2027).
• Pour celles qui sont nées à partir de 1975 : toutes les années compteront. Ils et elles subiront les différentes mesures du système : possibilité d’augmentation de la valeur à l’achat du point sans création de droits, perte de valeur des points acquis tout au long de la carrière (par sous-indexation), âge d’équilibre possiblement repoussé sans cesse… et aucune garantie ne peut être donnée sur le transfert des droits déjà acquis.
• Les salarié-es des régimes spéciaux verront la réforme s’appliquer sur une durée plus longue à partir de la génération 1985 a priori, ce qui concernerait 30 à 40% des personnels. Dans le même temps ils-elles seront touché-es par les reports d’âge de départ.
• Ceux et celles qui entreront dans le monde du travail à partir de 2022 seront pleinement concerné-es.
• Les retraité-es subiront les risques de sous-indexation de leur pension, ce qui veut dire une perte du pouvoir d’achat.
Alors, vraiment tout le monde est concerné. Et qu’on ne compte pas sur nous pour laisser tomber les générations futures, en disant que pour elles des droits en recul, ce ne serait pas si grave.
Des garanties pour la pénibilité,
les aides soignant-es, les enseignant-es,
les familles nombreuses ?
• Le gouvernement tente de donner des garanties sur la pénibilité pour le personnel des hôpitaux. Elles sont bien en deçà des droits qui permettaient à certaines catégories ou postes de travail d’avoir des départs anticipés de 5 ans avec la catégorie active. La mobilisation actuelle à l’hôpital nous montre que cela ne suffit pas. La prise en compte de la pénibilité avec le compte personnel de prévention (C2P) dans le secteur privé n’est pas un modèle eu égard aux conditions drastiques requises.
• Et les promesses de rémunération pour les enseignant-es. L’engagement est d’aligner les retraites des enseignant-es sur celles de métiers équivalents dans la fonction publique. Cela alors que les pensions de tous-tes les fonctionnaires vont baisser, la prise en compte des primes étant bien insuffisante pour combler la baisse liée au calcul sur toute la carrière plutôt que sur les 6 derniers mois.
• Le gouvernement a aussi décidé de donner des droits supplémentaires aux familles de plus de trois enfants (quels que soient leurs revenus) et d’aider les familles dont la femme (en général) s’arrête de travailler jusqu’à l’âge de 6 ans d’un enfant. Cela alors, que rien n’est fait pour augmenter la retraite des femmes, bien au contraire, et permettre leur indépendance financière (rappelons que leur retraite est de 42% inférieure à celle des hommes).
Le modèle Agirc-Arcco, un cadeau empoisonné
Le gouvernement prend modèle sur la gestion paritaire de l’Agirc-Arcco (le régime complémentaire à points du secteur privé) pour dire que les « partenaires sociaux » vont décider et seront les véritables gestionnaires, sous contrôle du parlement. Nous savons comment l’Agirc-Arcco a travaillé : entre 1990 et 2009, le taux de remplacement de ces régimes a diminué de 30%.
Et nous avons vu comment le gouvernement a pratiqué pour l’assurance chômage, en prenant les décisions contre l’avis de toutes les organisations syndicales. Résultat d’après l’Unedic, plus 40% des personnes vont perdre avec les nouvelles règles d’indemnisation.
Le gouvernement a dit sa volonté d’imposer un équilibre sans augmenter les cotisations patronales. La loi indiquera que l’âge de départ à taux plein sera nécessairement porté à 64 ans pour 2027. Sinon il décidera lui même.
Ce système n’a rien d’universel,
de responsable,
rien à voir avec la justice sociale
Pour nous, la justice sociale, c’est que les cotisations donnent des droits garantis à toutes les personnes qui travaillent :
• droit de partir à 60 ans pour tous et toutes et plus tôt en prenant en compte les pénibilités et les acquis sociaux
• avec 75% du dernier ou des meilleurs salaires, sans que ce soit inférieur au SMIC
• l’égalité entre les hommes et les femmes pour les salaires et la retraite.
L’universalité, ce n’est pas l’incertitude
• ce pourrait être un régime universel en trimestres
• l’intégration des régimes complémentaires Agirc-Arcco, RAFP dans les régimes de base…
Notre responsabilité : Nous refusons au gouvernement le droit de parler pour les générations futures. Lui qui détruit notre modèle social et refuse de prendre des mesures pour la transition écologique, tout ça pour le profit des plus riches et des multinationales.
• Les cotisations, c’est notre salaire socialisé : c’est à nous. Augmenter les cotisations patronales, c’est améliorer tous nos droits. Faire cesser les exonérations, c’est donner plus d’argent à la sécurité sociale, pour les retraites, l’assurance maladie, l’hôpital…
• Augmenter les salaires, l’égalité entre les hommes et les femmes, favoriser l’emploi, partager le travail, c’est là aussi des ressources supplémentaires.
• D’autres sources de financement peuvent être trouvées comme la taxation des dividendes : reprenons ce qui nous est dû dans la poche des actionnaires ! La vraie question, c’est la répartition capital/travail !
Alors on continue, le 17 en grève générale