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Ordre du jour du CE du 19 février 2013

1.    Approbation du procès verbal de la réunion du 4 décembre 2012.

2.    Approbation des budgets du Comité d’Entreprise.

3.    Information – consultation du CE sur le projet d’évolution de l’organisation des ressources au sein de la Direction de la gestion collective

4.    Consultation pour avis du CE sur le projet de rupture conventionnelle de Madame Nadia Hasnaoui

5.    Information – consultation du CE sur un projet d’accord relatif à la faculté du versement du 14° mois sur 13 mois

6.    Information – consultation du CE sur un projet d’avenant à l’accord du 27 février 2001 relatif à l’ARTT

7.     Information – consultation du CE sur un projet d’avenant à l’accord relatif au régime de Prévoyance

8.    Information du CE sur la situation générale de l’entreprise :  point sur l’activité et l’organisation commerciale.

9.    Information – consultation du CE sur un projet de prospection en VAD des créateurs d’entreprise en retraite complémentaire

10.    Questions diverses : questions concernant l’application de l’avenant 9.