Quand l’URSSAF s’en mêle

ParFrancesco

Quand l’URSSAF s’en mêle

Notre direction nous a fait part d’une information issue d’une première lecture du rapport (pas encore publié officiellement) de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (inspection générale des finances).

Ces rapports n’étant pas encore publiés tout est à prendre au conditionnel.

La variante adoptée s’oriente vers une idée de partage en 2022, à savoir, le traitement par les IRC et la Fédération AGIRC-ARRCO des DSN (déclarations sociales nominatives) avec un pilotage géré par l’URSSAF.

En conséquence les changements devraient être les suivants :

• La perte du recouvrement et de l’encaissement en 2022, mais aussi de la relation avec les entreprises.
• Les adhésions et leurs gestions seraient conservées jusqu’au régime unique, après, la question reste ouverte …
• Nous conserverions la gestion des DSN, auxquelles viendraient se rattacher les risques socio-professionnels, tels que maladies professionnelles et accidents du travail.
• La perte de l’activité contentieux forcé et amiable, qui représente l’impact majeur en terme de personnel.

Cela suppose évidemment une réorganisation des services et un positionnement à venir pour les salariés.

Nous avons demandé et obtenu une réponse positive concernant  la priorisation des offres d’emploi aux personnes concernées par le projet.

Toutes les IRC seront concernées.

A venir dans les prochains jours la loi de financement de la sécurité sociale sur le sujet.