Nous serons informés lors du CE du 29 janvier 2019 concernant l’attribution de la fameuse prime sur le pouvoir d’achat obtenue après une forte mobilisation. Petite précision, cette information est une étape obligatoire pour que l’employeur puisse décider seul du montant et des modalités…
En tout cas, cela montre que les actions d’ampleur peuvent donner de vrais résultats au bénéfice de tous. Les équipes Solidaires le savaient hier et s’en rappelleront demain, afin que nos dirigeants mesurent réellement la dégradation du climat social dans notre groupe.
C’est donc 500 € (avec un mini à 150 €) pour tous ceux qui ont un salaire inférieur à 3 fois le smic (53 994 € annuel max). Une fois de plus, quand la direction a la possibilité de prendre une décision au bénéfice de ses salariés, elle fait le choix de ne pas trop donner. Nous regrettons que cette prime soit proratisée pour les temps partiels, les arrêts maladie et que la direction ne verse pas 1000 € comme le permet le texte de loi.
C’est une prime pour le pouvoir d’achat et c’est pourquoi elle n’est versée qu’aux salariés les moins rémunérés. Les accords d’intéressement AG2R LA MONDIALE considèrent que les salariés mieux payés sont plus méritants puisque la prime d’intéressement est proportionnelle au salaire. Pour Solidaires, cette prime d’intéressement devrait être la même pour tous les salariés du groupe !
Décision unilatérale relative à l’attribution de la prime exceptionnelle.PDF
Le contrat Prévoyance des salariés du GIE AG2R REUNICA qui couvre le gros risque (arrêt longue maladie, invalidité, décès) était déséquilibré avec un S/P à 115 % (sinistre sur prime = pour 100 euros cotisés, 115 € étaient versés en prestation). Notre assureur AG2R Prévoyance, qui n’est autre que notre propre groupe, a demandé une hausse des cotisations et/ou une baisse des prestations pour rééquilibrer le contrat.
Lorsque l’on analyse les chiffres de plus près, il semblerait que ce soit les invalides Catégorie 1 qui plombent le contrat, ayant jusqu’à aujourd’hui une pension à 100% du net. En accord avec notre assureur, notre DRH a donc proposé d’augmenter la cotisation globale de 10% et de baisser cette prestation Invalide Catégorie 1, pour les nouveaux invalides à compter du 1er janvier 2019.
Voici quelques raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés là :
En d’autres termes, nous estimons que notre employeur est en grande partie responsable de la sinistralité de notre contrat et qu’il aurait dû prendre totalement en charge la hausse de cotisation.
Cédant à la menace de résiliation du contrat, 3 organisations syndicales ont accepté de signer l’accord, avec les conséquences suivantes :
Notre employeur s’est engagé à ne pas faire d’autre hausse de cotisations en 2019 et 2020, ce qui ne veut pas dire qu’il ne l’envisage pas pour 2021 …
En conclusion, nous pouvons constater que le groupe traite mieux ses autres clients que ses salariés, au vu de la très faible part d’augmentation prise en charge par notre employeur. Peut-être, devrions-nous envisager de faire gérer notre contrat par un autre groupe afin d’être traités comme un « vrai » client …
Cet accord, signé le 19/12/2018 par 3 organisations syndicales, prévoit notamment la mise en place d’une surcomplémentaire à adhésion facultative qui a pour seul but de vous rembourser ce que votre contrat de base, dit « responsable », ne prend pas en charge. Sur la papier, l’offre semble alléchante. Et pourtant…
Ce que ne rembourse pas le contrat responsable ce sont notamment les dépassements d’honoraires de praticiens qui n’auraient pas signé un DPTM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisée).
Pour accéder à cette surcomplémentaire, vous devrez cotiser 9,10 € par mois. Pour info, ces « nouvelles » prestations correspondent au total (complémentaire + surcomplémentaire) au contrat antérieur au 30/06/2016 des salariés ex AG2R, pour lequel, ils devaient cotiser 9,10 € de moins …
Anciennement « contrat d’accès aux soins (CAS) », ce dispositif législatif a pour objectif d’inciter les professionnels de santé à limiter leurs honoraires (en contrepartie d’exonérations sociales) et permettre ainsi l’accès aux soins au plus grand nombre. Il est donc de la responsabilité des organismes complémentaires d’appliquer cette règlementation et de ne pas inciter, par des garanties « pousse au crime » et pour ceux qui ont les moyens de se les offrir, une escalade des tarifs de santé qui de fait réserve les meilleurs soins aux plus favorisés.
Un paradoxe quand des dispositifs à venir tentent de supprimer le reste à charge sur les soins les plus onéreux que sont le dentaire, l’optique et les prothèses auditives, que beaucoup de personnes renoncent à exécuter faute de moyens.
Alors, lorsqu’un groupe de « protection sociale » propose à ses salariés une surcomplémentaire qui vous permettra, voire vous incitera, à consulter des médecins non signataires d’un DPTM, c’est un peu comme vous fournir l’antidote au vaccin.
Bien sûr, les médecins signataires d’un DPTM sont peu nombreux. Et pour cause… Comment renoncer à ses honoraires et à son niveau de vie quand vous avez une clientèle prête à payer le prix grâce sa complémentaire santé. On pourrait s’interroger sur la morale qui anime certains professionnels de santé à se faire de l’argent sur le dos de la santé de leurs patients. A croire que certains n’auraient prêté qu’un serment d’hypocrite … Quoi qu’il en soit, la santé à deux vitesses est bien en marche, cautionnée par ceux qui sont censés favoriser l’équité sociale. Il ne nous reste plus qu’à lever notre verre et à vous souhaiter une bonne santé !
Lors du CE du 20 décembre André Renaudin a confirmé que la prime défiscalisée sera bien versée aux salariés des GIE AG2R REUNICA, La Mondiale et Matmut sans toute fois donner les détails précis, notamment le montant et la date.
La direction attend la publication définitive des textes de loi et confirme que ce ne sera pas déduit de la prochaine enveloppe NAO (négociations annuelles obligatoires).
Petit rappel historique
De nombreux salariés à temps partiel nous ont interpellés pour nous signaler que la pose des congés ancienneté et fractionnement ne devait pas être proratisée. Dès février 2017, nous avions contacté différentes inspections du travail, et nous avions trouvé écho auprès de celle dépendant du site d’Esvres. D’autres organisations syndicales nous ont par la suite emboité le pas en faisant de même. L’inspection du travail dépendant du site d’Esvres a donc demandé à notre employeur d’appliquer la pose légale des congés pour les temps partiels et ne plus appliquer de proratisation sur les congés ancienneté sous peine d’une amende de 5e catégorie pour chaque salarié en infraction.
La négociation et la signature de l’accord
Les négociations ont débuté en juillet 2018 et notre direction nous a annoncé que 2 choix s’offraient à elle :
SOLIDAIRES a préféré passer par l’accord, ce qui a permis de négocier en plus les avantages suivants :
Sans signature d’un accord, ces avantages supplémentaires n’auraient pas pu être obtenus.
Cet accord temps partiel a été signé le 26/09/2018 par SOLIDAIRES, CFDT, FO, CGT et CGC. Une seule organisation syndicale n’a pas souhaité signer ce qui pourtant est une réelle avancée pour les temps partiels. Leur argument était que les salariés travaillant sur 4 jours avec un jour de repos le lundi seraient perdants à cause de la suppression du compteur débit/crédit temps partiel. Dans la réalité, sur la globalité de l’accord, ces mêmes salariés seront gagnants 5 années sur 6 et perdants 1 année sur 6 (lorsque les lundis tombent le 1er mai et le 8 mai). Nous avons donc préféré signer cet accord avantageux pour tous in fine.
Nous avons pris notre temps avant de venir vers vous car nous avons préféré attendre la publication finale de l’accord, pour être sûrs que les salariés pourraient bien profiter de ces nouveaux avantages.
Le contenu de l’accord
Le solde des congés reste inchangé : composé de 25 jours + 2 jours de fractionnement + les congés ancienneté. Voici un exemple pour un salarié travaillant 4 jours et ayant 3 jours d’ancienneté :
A compter du 01/06/2019 (pour laisser le temps de mettre en place des évolutions sur le self RH), les congés ancienneté seront sur un compteur séparé, et pour 1 jour travaillé posé, 1 seul jour sera déduit.
Très prochainement, pour la période allant jusqu’au 31 mai 2019, le solde de congés ancienneté sera augmenté de façon à permettre de prendre autant de jours, que l’on a de jour ancienneté. Par exemple, un salarié à temps partiel travaillant sur 4 jours, ayant 3 jours ancienneté verra son solde de jours augmenté à 3,75. Ce qui permettra de poser réellement 3 jours (3 x 1,25).
A compter du 1er janvier 2019, pour régulariser cette journée, un salarié à temps partiel pourra :
En fonction de la position dans la semaine, ce compteur génère du débit pour 90 % des temps partiel et du crédit pour 10 % des temps partiel (notamment ceux travaillant sur 4 jours, avec un jour de repos le lundi). Pour rappel, le débit, maximisé à 6h51 doit être régularisé en début d’année. Le crédit, permettait de prendre de la récup ou de régulariser la journée de solidarité. Certains salariés n’auront plus de crédit, mais celui-ci sera compensé (5 années sur 6, voir plus haut …) par les autres dispositions de l’accord.
L’année 2019 est une année particulière parce que les temps partiels, travaillant notamment sur 4 jours, génèreront tous du crédit. SOLIDAIRES a donc obtenu une suppression du compteur DBS à fin 2019.
Dès à présent, vous n’avez plus à vous occuper de ce compteur. Un point sera fait à fin 2019 (le débit éventuel de 2018 pourra être compensé par le crédit de 2019) :
Au 31/12/2019 : si vous avez du crédit, vous pourrez :
– Soit l’utiliser pour alimenter le compteur variable, si le crédit est inférieur à une journée de travail.
– Soit les placer sur le CET ou vous les faire payer en janvier 2020, si le crédit est supérieur à une journée de travail.
Cette disposition sera mise en œuvre à compter du 1er juin 2019 et viendra remplacer le système actuel (1,25 jour déduit pour un jour posé, pour salarié travaillant sur 4 jours).
Lorsque vous posez un jour de congé de base (et/ou fractionnement), 1 jour est déduit pour 1 jour normalement travaillé + le ou les jours de repos éventuel qui suivent cette pose.
Voici des exemples pour un temps partiel travaillant sur 4 jours avec un jour de repos le mercredi :
X représentant les jours posés sur des jours normalement travaillés.
1 représentant un jour de repos qui se déduit du solde parce qu’il suit un jour de congé.
Lundi | Mardi | Mercredi (jour de repos) | Jeudi | Vendredi | Nb de jour déduits des congés base + fractionnement |
X | 1 | ||||
X | 1 | 2 | |||
X | 1 | ||||
X | 1 | ||||
X | X | 1 | X | X | 5 |
X | X | X | 3 | ||
X | 1 | X | 3 |
Equité entre les différents temps partiels :
Avec ce système, suivant comment vous posez vos jours de congé, vous « engloberez » plus ou moins de jours de repos qui viendront se déduire du solde global de vos congés. Afin d’éviter des disparités entre les temps partiels, une régularisation sera effectuée au 31 mai (la première fois sera donc le 31 mai 2020). Cette régularisation est faite en fonction du nombre de jours posés et du nombre de jours de repos dans la semaine.
Par exemple : Un salarié travaillant sur 4 jours avec un repos le mercredi ayant posé 27 jours de congés entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 devra avoir englobé 5 jours de repos dans sa pose.
S’il n’a englobé que 3 jours de repos : son solde de congés sera diminué de 2 (5 – 3) au 01/06/2020
S’il a englobé 7 jours de repos : son solde de congés sera augmenté de 2 (7 – 5) au 01/06/2020
N’hésitez pas à venir vers vos représentants SUD Solidaires pour plus d’informations et une explication personnalisée.