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ParFrancesco

NOUVEL ACCORD TEMPS PARTIELS

Petit rappel historique

De nombreux salariés à temps partiel nous ont interpellés pour nous signaler que la pose des congés ancienneté et fractionnement ne devait pas être proratisée. Dès février 2017, nous avions contacté différentes inspections du travail, et nous avions trouvé écho auprès de celle dépendant du site d’Esvres. D’autres organisations syndicales nous ont par la suite emboité le pas en faisant de même. L’inspection du travail dépendant du site d’Esvres a donc demandé à notre employeur d’appliquer la pose légale des congés pour les temps partiels et ne plus appliquer de proratisation sur les congés ancienneté sous peine d’une amende de 5^e catégorie pour chaque salarié en infraction.

La négociation et la signature de l’accord

Les négociations ont débuté en juillet 2018 et notre direction nous a annoncé que 2 choix s’offraient à elle :

• Soit un accord était signé
• Soit ils passeraient par une décision unilatérale qui intègrerait uniquement la pose légale des congés pour les temps partiels.

SOLIDAIRES a préféré passer par l’accord, ce qui a permis de négocier en plus les avantages suivants :

• Fin de la proratisation des jours ancienneté (1 jour posé = 1 jour décompté)
• Possibilité de régulariser la journée de solidarité avec le compteur horaire variable.
• Suppression du compteur débit/crédit temps partiel.

Sans signature d’un accord, ces avantages supplémentaires n’auraient pas pu être obtenus.

Cet accord temps partiel a été signé le 26/09/2018 par SOLIDAIRES, CFDT, FO, CGT et CGC. Une seule organisation syndicale n’a pas souhaité signer ce qui pourtant est une réelle avancée pour les temps partiels. Leur argument était que les salariés travaillant sur 4 jours avec un jour de repos le lundi seraient perdants à cause de la suppression du compteur débit/crédit temps partiel. Dans la réalité, sur la globalité de l’accord, ces mêmes salariés seront gagnants 5 années sur 6 et perdants 1 année sur 6 (lorsque les lundis tombent le 1^er mai et le 8 mai). Nous avons donc préféré signer cet accord avantageux pour tous in fine.

Nous avons pris notre temps avant de venir vers vous car nous avons préféré attendre la publication finale de l’accord, pour être sûrs que les salariés pourraient bien profiter de ces nouveaux avantages.

Le contenu de l’accord

Le solde des congés reste inchangé : composé de 25 jours + 2 jours de fractionnement + les congés ancienneté. Voici un exemple pour un salarié travaillant 4 jours et ayant 3 jours d’ancienneté :

• Avant l’accord : Le salarié pouvait poser 24 jours réels de congé.
• Après l’accord : Le salarié pourra poser 25 jours réels de congé.

• Les congés ancienneté

A compter du 01/06/2019 (pour laisser le temps de mettre en place des évolutions sur le self RH), les congés ancienneté seront sur un compteur séparé, et pour 1 jour travaillé posé, 1 seul jour sera déduit.

Très prochainement, pour la période allant jusqu’au 31 mai 2019, le solde de congés ancienneté sera augmenté de façon à permettre de prendre autant de jours, que l’on a de jour ancienneté. Par exemple, un salarié à temps partiel travaillant sur 4 jours, ayant 3 jours ancienneté verra son solde de jours augmenté à 3,75. Ce qui permettra de poser réellement 3 jours (3 x 1,25).

• La journée de solidarité

A compter du 1^er janvier 2019, pour régulariser cette journée, un salarié à temps partiel pourra :

• Soit venir travailler un jour de repos
• Soit donner un jour de congé
• Soit utiliser en une fois le compteur horaire variable. Les salariés travaillant en CRC ne pouvant cumuler que 4 heures de crédit pourront régulariser cette journée en 2 fois.

• Suppression du compteur débit/crédit temps partiels, appelé aussi compteur DBS

En fonction de la position dans la semaine, ce compteur génère du débit pour 90 % des temps partiel et du crédit pour 10 % des temps partiel (notamment ceux travaillant sur 4 jours, avec un jour de repos le lundi). Pour rappel, le débit, maximisé à 6h51 doit être régularisé en début d’année. Le crédit, permettait de prendre de la récup ou de régulariser la journée de solidarité. Certains salariés n’auront plus de crédit, mais celui-ci sera compensé (5 années sur 6, voir plus haut …) par les autres dispositions de l’accord.

L’année 2019 est une année particulière parce que les temps partiels, travaillant notamment sur 4 jours, génèreront tous du crédit. SOLIDAIRES a donc obtenu une suppression du compteur DBS à fin 2019.

Dès à présent, vous n’avez plus à vous occuper de ce compteur. Un point sera fait à fin 2019 (le débit éventuel de 2018 pourra être compensé par le crédit de 2019) :

Au 31/12/2019 : si vous avez du crédit, vous pourrez :

– Soit l’utiliser pour alimenter le compteur variable, si le crédit est inférieur à une journée de travail.

– Soit les placer sur le CET ou vous les faire payer en janvier 2020, si le crédit est supérieur à une journée de travail.

• Application de la pose légale des congés (hors ancienneté) pour les temps partiels

Cette disposition sera mise en œuvre à compter du 1^er juin 2019 et viendra remplacer le système actuel (1,25 jour déduit pour un jour posé, pour salarié travaillant sur 4 jours).

Lorsque vous posez un jour de congé de base (et/ou fractionnement), 1 jour est déduit pour 1 jour normalement travaillé + le ou les jours de repos éventuel qui suivent cette pose.

Voici des exemples pour un temps partiel travaillant sur 4 jours avec un jour de repos le mercredi :

X représentant les jours posés sur des jours normalement travaillés.

1 représentant un jour de repos qui se déduit du solde parce qu’il suit un jour de congé.

Equité entre les différents temps partiels :

Avec ce système, suivant comment vous posez vos jours de congé, vous « engloberez » plus ou moins de jours de repos qui viendront se déduire du solde global de vos congés. Afin d’éviter des disparités entre les temps partiels, une régularisation sera effectuée au 31 mai (la première fois sera donc le 31 mai 2020). Cette régularisation est faite en fonction du nombre de jours posés et du nombre de jours de repos dans la semaine.

Par exemple : Un salarié travaillant sur 4 jours avec un repos le mercredi ayant posé 27 jours de congés entre le 1^er juin 2019 et le 31 mai 2020 devra avoir englobé 5 jours de repos dans sa pose.

S’il n’a englobé que 3 jours de repos :  son solde de congés sera diminué de 2 (5 – 3) au 01/06/2020

S’il a englobé 7 jours de repos :  son solde de congés sera augmenté de 2 (7 – 5) au 01/06/2020

N’hésitez pas à venir vers vos représentants SUD Solidaires pour plus d’informations et une explication personnalisée.

ParFrancesco

Signature de l’accord télétravail

Nos adhérents se sont prononcés à 96 % pour la signature de l’accord télétravail. Il a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives le 30 mai 2018 et entre en vigueur le 1er juin 2018. La direction des ressources humaines va communiquer prochainement les modalités pour vous permettre d’effectuer les demandes. Une formation préalable sera nécessaire avant toute demande.

ParFrancesco

NEGO TELETRAVAIL, où en sommes-nous ?

Le 2 mai s’est tenue une réunion de négociation sur la mise en œuvre du télétravail. Voici les avancées (la dernière réunion est prévue pour le 17/05/2018) :

• Seront éligibles tous les salariés ayant un contrat de travail à 80 % minimum, avec une ancienneté de 6 mois minimum (les CDD pourront donc faire du télétravail au bout de 6 mois).
  • Le domicile devra disposer d’un débit internet suffisant et devra répondre aux normes de sécurité notamment électriques. Aucun contrôle ne sera fait au domicile.
• Tous les salariés pourront bénéficier de 2 jours par semaine (1 jour par semaine tout de suite, puis un 2^ème jour au bout de 12 mois), qu’ils soient à temps partiel ou à temps plein. Si la direction souhaitait limiter cette possibilité aux temps pleins, Solidaires s’est battu et a obtenu un 2ème jour pour les temps partiels.
• Une formation de 2h00 minimum sera obligatoire avant de pouvoir accéder au télétravail (demande via un outil RH).
• Les premiers télétravailleurs devraient démarrer en novembre 2018.
• Tout refus du manager devra spécifiquement être justifié, par un des critères suivant :
  • Manque d’autonomie (le manager devra alors indiquer comment l’autonomie pourra être acquise).
  • Le poste du salarié ne peut pas être exercé au-moins de façon partielle et régulière à distance.
• Le télétravail pourra être effectué au domicile ou depuis tout autre endroit répondant aux normes de sécurité.
• Les salariés ayant habituellement des tickets restaurant en auront 1 le jour télétravaillé. Les salariés ayant un restaurant d’entreprise n’auront pas de compensation malgré nos multiples demandes. La direction se contente donc d’appliquer une obligation légale.

Voici ce que la direction ne souhaite pas, et que nous avons demandé :

• Indemnité pour tous les télétravailleurs afin de compenser la connexion internet, l’électricité … Pour information, dans l’accord actuel ouvert à la DSI et quelques collaborateurs pour la phase de test, les télétravailleurs perçoivent une indemnité de 30,00 € par mois, pour 1 jour de télétravail par semaine.
• Ticket restaurant pour tous, les jours télétravaillés. Alors que la direction fera l’économie de la subvention des restaurants d’entreprise pour les télétravailleurs, elle refuse catégoriquement d’attribuer des tickets restaurant à ces mêmes salariés.
• Dans la dernière version de l’accord est inscrit que les télétravailleurs disposeront d’un ordinateur portable et d’une solution de téléphonie. Et, verront au cas par cas si du matériel supplémentaire pourra leur être attribué. Nous souhaitons une liste minimum plus étoffée (écran supplémentaire, station d’accueil …).
• Accès au télétravail pour les salariés ayant un temps de travail inférieur à 80 %. La direction estime que ces salariés ne seront pas suffisamment présents sur le site. Nous leur avons précisé qu’un salarié à 50 % pourrait avoir, certaines semaines, une présence supérieure à certains salariés à temps plein, et malgré l’absence de réponse face à cet argument imparable, la direction ne souhaite pas répondre favorablement, du moins pour l’instant …

Nous ne nous sommes pas encore positionnés quant à la signature ou non de cet accord. Nous consulterons nos adhérents afin de prendre une décision finale. Bien entendu, si la direction lâche du lest sur nos 4 demandes refusées pour l’instant, notre décision de signature n’en sera que plus aisée. Quoi qu’il en soit, en l’absence de signataire, la direction mettra unilatéralement en place le télétravail, par charte comme le permettent les ordonnances Macron.

ParFrancesco

NEGOCIATION ACCORD D’INTERESSEMENT

La dernière réunion s’est tenue le 17 avril 2018 (la prochaine est prévue le 16/05/2018). Cet accord a pour but de déterminer toute une liste de déclencheurs, qui déterminera les primes d’intéressement qui seront versées en 2019, 2020 et 2021. Au dire de la direction, ces indicateurs devraient donner un intéressement à peu près équivalent à ce que nous avons connu ces 3 dernières années.

Nous avons demandé à la direction que l’intéressement ne soit plus versé au prorata du salaire, mais intégralement au prorata du temps de présence. Nous demandons l’égalité pour tous. Nous estimons que le mérite des travailleurs n’est pas proportionnel au salaire.

Le seul argument de la direction, pour refuser cette demande, est la peur de voir partir certains salariés particulièrement précieux, qui prendraient la poudre d’escampette en voyant une diminution de leur prime d’intéressement. L’individualisme étant de rigueur, ce même salarié si indispensable, qui doit déjà bénéficier d’un salaire confortable, de primes et d’augmentations individuelles conséquentes, exige donc une forte prime d’intéressement aux dépends de milliers de salariés …

Nous réitèrerons donc notre demande à la prochaine réunion du 16/05, en espérant que la vraie raison du refus ne vienne pas du calcul des négociateurs mandatés par la direction qui voient une diminution de leur propre prime d’intéressement … Mais bon, ne voyons pas le mal partout …