Compte rendu de la CSSCT de Juillet 2023

Compte rendu de la CSSCT de Juillet 2023

Nous avons participé, ce Mardi 4 Juillet, à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail qui comportait deux points :

• Point de suivi du plan de sobriété énergétique
• Informations sur les dispositions RH en cas d’alerte canicule

Voici brièvement ce que nous en retenons :

I/ Point sobriété énergétique :

• Températures préconisées : 19°C en hiver, 26°C en été (clim mise à 23°C pour les sites non équipés de variateur, pour les sites équipés de variateur, consigne 24°C avec + ou – 2°C)
• Concernant l’immobilier des locaux AG2R LA MONDIALE (d’exploitation et placement) : Pas de diminution des coûts énergétique malgré une baisse de la consommation d’énergie constatée. Cela est lié à l’augmentation des tarifs d’énergie.
• Concernant VIASANTE : Constatation d’une forte évolution lié à 2 facteurs : une surfacturation de gaz en 2022 sur le site de RODEZ (problème de compteur). Le dossier est en cours d’instruction pour anomalie de facturation. Le 2^ème facteur est un sous-comptage en 2021.
• Concernant DOMITYS : Hausse de la conso d’énergie qui concerne que les parties communes (RIE, piscine chauffée, salon de coiffure peuvent en être la cause).
• Contractualisation d’une clause de performance énergétique avec les mainteneurs : bonus/malus.

II/ Point Canicule :

La décision est à la main des chefs d’établissement en fonction des situations climatiques locales. Pas d’info RH nationale.

La RH nous informe de l’envoi d’un mail aux responsables d’établissement pour uniformiser les règles suivantes :

1/ situation alerte canicule orange ou rouge :

• Limiter les déplacements
• Elargissement des heures d’ouverture : possibilité d’arrivée 7h/ sortie 15h.
• Possibilité de poser 1 CP ou 1 RTT. La question a été posé concernant les récup d’heures mais les RH ont préféré répondre qu’ils n’étaient pas favorables car les salariés faisaient parfois « n’importe quoi pour gagner des heures » Il a malgré tout été rappelé que les récup font partie intégrante de l’accord sur le temps de travail.
• Télétravail à positionner sur les jours de vigilance. Si plus de 2 jours, possibilité de télétravail occasionnel. (informer son responsable et son correspondant RH et enregistrement dans le Self RH à partir du 3^ème jour). Le manager peut imposer un roulement sur le site en cas de nécessité de l’activité.
• Rappel des bonnes pratiques (boire régulièrement…).

2/ situation en cas de fortes chaleurs sans alerte canicule :

• A partir de 30°C dans les locaux
• Elargissement des heures d’ouverture : possibilité d’arrivée 7h/ sortie 15h.
• Possibilité de poser 1 CP ou 1 RTT.
• Télétravail à positionner sur les jours de vigilance. Si plus de 2 jours, possibilité de télétravail occasionnel. (informer son responsable et son correspondant RH et enregistrement dans le Self RH à partir du 3^ème jour). Le manager peut imposer un roulement sur le site en cas de nécessité de l’activité.

Aucune fermeture de sites ne sera prévue, même en cas de vigilance rouge, les sites resteront accessibles pour les salariés préférant aller sur site.

Pas de changement significatif par rapport aux précédentes années. L’accord télétravail sur les jours occasionnels est une fois de plus détourné.