Séparation IRC/GIE AG2R, rien ne change, ou presque …

Séparation IRC/GIE AG2R, rien ne change, ou presque …

Cette communication est la première que nous pouvons faire par voie électronique. L’émotion est grande, après de nombreuses années de combat, tour à tour bloqué par la direction et une majorité de syndicats. Nous en profiterons pour vous proposer régulièrement des réunions via Teams dans les prochaines semaines.

BONNE ANNÉE 2021 A TOUTES ET A TOUS

Tout d’abord nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne et heureuse nouvelle année, et nous vous présentons à cette occasion nos meilleurs vœux de santé, bonheur et réussite. 2020 a été pour le moins atypique, pour rester le plus positif possible, et il semble d’ores et déjà que 2021 ne nous permette pas immédiatement de repartir « normalement ». Il est à craindre que les quelques semaines ou mois à venir restent encore un défi après les épreuves que nous avons pu traverser, tant personnelles que professionnelles. Plus que jamais, toute l’équipe SUD SOLIDAIRES réaffirme sa présence à vos côtés, pour vous aider et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Depuis le 1^er janvier environ 2700 salariés ont quitté le GIE AG2R pour rejoindre l’IRC AGIRC ARRCO, tout en restant des collaborateurs d’AG2R La Mondiale.

Un accord de transition, permettant de transférer et maintenir pendant 3 ans les statuts des salariés de l’IRC a été signé le 18/12/2020 par toutes les organisations syndicales. Cependant, tout n’était pas transférable en l’état, certaines adaptations ont donc été opérées :

QUELS CHANGEMENTS POUR LES STATUTS ?

Changements concernant tous les salariés (IRC et GIE AG2R) :

• Le PERCO devient un PER collectif conformément à la loi Pacte.

Conséquences : il est désormais possible, au choix, de défiscaliser les sommes versées. Dans ce cas, les sommes perçues à la retraite seront entièrement imposables. 

• L’article 83 devient PER conformément à la loi Pacte.

Conséquences : Les versements volontaires pourront être perçus en capital (et pas en rente) au moment de la retraite. Globalement, la fiscalité qui en découle sera moins avantageuse. Attention, les sommes versées seront gérées par défaut sur un fonds « équilibre ». Il faudra apporter une modification via votre espace client, si vous souhaitez que les sommes soient gérées sur un fonds « monétaire » plus sécurisé.

• Notre contrat « mutuelle » devient un contrat 0 reste charge.

Conséquences : L’avenant signé récemment à effet du 1^er janvier 2020 a pour objectif la mise en conformité avec les dernières dispositions prise en matière de contrats frais de santé.

Ces évolutions visent notamment à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements. Les domaines de soins concernés sont les équipements optiques, les aides auditives et les prothèses dentaires. Les professionnels de santé proposent donc des équipements dits 100% santé avec un reste à charge 0 et des équipements libres.

Changement (temporaire) concernant uniquement les salariés de l’IRC :

• Le fond « AG2R » des PEE et PER collectif ne sera temporairement plus disponible. Il faudra attendre qu’un conseil de surveillance se réunisse pour permettre l’accès à ce fond aux salariés de l’IRC. A ce jour, aucune date n’est fixée.

CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)

La direction propose de créer en 2021 une UES regroupant les salariés de IRC et du GIE AG2R. Certains pourraient se demander quel en est l’intérêt alors que tout a été fait pour entériner une séparation. Des détails ont bien été donnés sur Déclic, mais nous ne sommes pas sûrs qu’ils aient convaincu tout le monde. Voici donc notre explication :

La direction souhaite simplifier le dialogue social avec les syndicats :

• Sans UES, il faut tout faire en double, 2 CSE, 2 fois plus de réunions de négociations …
• Sans UES, il aurait fallu organiser des élections professionnelles au niveau de l’IRC, et la direction comme de nombreux syndicats ne souhaitaient pas prendre le risque d’une représentativité syndicale qui ne leur aurait pas convenu. Aujourd’hui, la direction trouve largement son compte à fonctionner avec l’organisation syndicale majoritaire actuelle, et ne souhaite pas que ça change.

Comment sera créée l’UES :

• Côté GIE AG2R, cela se fera par voie d’accord avec les 6 syndicats représentatifs. Tous ont déjà annoncé qu’ils étaient signataires.

• Côté IRC, cela se fera par référendum en appelant très fortement à voter « OUI ». Il y avait d’autres solutions, mais celle-ci a l’avantage d’être la plus simple et la plus rapide.

Dans l’accord de transition, la direction a clairement conditionné le maintien définitif des statuts (qui devront être à nouveau signé dans l’UES) à la création d’une UES.

Autrement dit, si l’IRC n’intègre pas l’UES, le statut des salariés ne perdurera pas au-delà des 3 ans prévus dans l’accord de transition et les prestations du CSE pour l’année 2021 seraient fortement abaissées.

Il est donc de votre intérêt de voter « OUI » au référendum, mais nous souhaitions vous donner tous les éléments pour vous permettre de prendre votre décision.

COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, ENFIN !

Ne boudons pas notre plaisir : c’est une victoire pour la liberté d’expression ! Notre première demande pour obtenir la communication par voie électronique date de 2011. La direction a refusé jusqu’en 2019 et à ce moment-là, 4 organisations syndicales s’y étaient opposées.

Depuis la crise sanitaire et la mise en place du travail à distance en mars 2020, seul le « papier » ou notre site internet était autorisés. Nous avons proposé aux autres organisations syndicales de se joindre à nous, et quand aucune ne l’a souhaité, nous avons entrepris en novembre 2020, seuls, d’interpeller le directeur général, M. André Renaudin.

Au fur et à mesure des réunions de négociation de l’accord de transition, nous nous sommes retrouvés bien seuls pour persister dans cette demande, mais SUD SOLIDAIRES, n’a comme d’habitude rien lâché. En fin de compte, chaque syndicat sera autorisé à envoyer un mail par mois.

Aujourd’hui, toutes les organisations syndicales en profitent grâce à SUD SOLIDAIRES, et c’est tant mieux ! Vive la liberté d’expression !

COUVRE FEU ET PROTOCOLE SANITAIRE :

Le 22 janvier, la CSSCT a fait, en urgence, la demande en intersyndicale auprès de la direction pour que les plages fixes soient supprimées pour le temps du couvre-feu à 18h afin de permettre aux salariés par exemple, de faire leurs courses en étalant leur sorties plutôt qu’en se concentrant tous aux mêmes horaires dans les magasins ou encore pour favoriser la séparation travail/vie privée. Sans surprise, cette demande a été balayée par la DRH en accord avec les directions de gestion au motif qu’elle mettrait en péril le service client, les résultats voire les comptes du groupe tout en contrevenant, selon lui, aux décisions du gouvernement. Nous vous laissons juges de la solidité de ces arguments.

REPRISE DE LA NEGOCIATION TELETRAVAIL :

La direction nous propose de nous réunir le 4 février 2021 pour reprendre les négociations sur le télétravail. Espérons que les propositions seront davantage dans l’air du temps que celles faites à la fin de l’été.

A suivre …